Versailles Autrement

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 mai 2012

 

 

Nous avons demandé à Monsieur le Maire qu’il nous réponde enfin sur l’installation des panneaux « Affichage libre » dans la ville et surtout à quel moment nous pourrions discuter sur les propositions du groupe de travail sur la santé de la ville de Versailles qui ont été envoyées au Président de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie.

 

Présentation sous forme de power point de la mise en place d’un portail applicatif citoyen (PACTE). Beaucoup de demandes pourront être traitées par électronique d’ici quelques mois.

 

Délibération n° 2012.05.50 : Projet d’aménagement de l’avenue de l’Europe. Cession foncière entre la ville de Versailles et la trésorerie générale de Versailles

Vote : Pour

Les travaux commenceront cet été

Délibération n° 2012.05.51 : Contrat régional. Financement des opérations :création d’un jardin public sur le site des étangs Gobert, restauration de la chapelle Richaud, création d’une cour des Senteurs dans le quartier Saint Louis.

Vote : Pour

Délibération n° 2012.05.52 : Opération de Versailles Chantiers : aménagement d’un plateau multisports. Demande de subvention auprès du Conseil Général des Yvelines

Pour

Délibération n° 2012.05.53 : Restauration du bassin des Francine et mise en valeur du site. Demande de subvention auprès de la Direction Générale des Affaires Culturelles (DRAC)

Pour

Délibération n° 2012.05.54 : Restauration de la chapelle Richaud. Demande de subvention auprès de la D.R.A.C.

Pour

Délibération n° 2012.05.55 : Programme local de l’habitat intercommunal 2012-2017.Consultation des communes membres de la communauté d’agglomération de Versailles grand Parc

Abstention (raison : le Maire n’a pas souhaité inclure l’opposition dans VGP)

Délibération n° 2012.05.56 : Réhabilitation « Grenelle de l’environnement » des 169 logements situés 78 à 94 rue des Chantiers à Versailles par l’office public de Versailles Habitat. Demande de garantie.

Pour

Délibération n° 2012.05.57 : Acquisition-amélioration de 4 logements situés 37,, bld de la République vendus par la Ville à Versailles Habitat. Demande de garantie.

Pour

Délibération n° 2012.05.58 : Acquisition de 9 logements aidés situés 30, rue du Maréchal Foch à Versailles par Versailles Habitat. Demande de garantie.

Abstention

Délibération n° 2012.05.59 : Tarifs municipaux. Année scolaire 2012/2013 et année civile 2013.

Abstention : contrairement aux années précédentes où nous avions voté contre. Le Maire a fait un effort en direction (suite aux nombreuses demandes de notre Groupe) des familles les plus modestes. Peu voire pas d’augmentation pour les quotients 1, 2 et 3. L’effort est insuffisant en ce qui concerne Sport vacances où seul le quotient 1 ne subit pas d’augmentation.

Délibération n° 2012.05. 60 : Délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du palais des Congrès de Versailles. Avenant n° 1 au contrat d’affermage conclu avec la Société d’Exploitation du Palais de Congrès ayant pour objet le développement d’une activité de spectacle.

Pour

Délibération n° 2012.05.61 : Personnel territorial non titulaire. Adhésion au régime d’assurance chômage pour la ville de Versailles.

Pour

Délibération n° 2012.05.62 : Personnel territorial. Recrutements d ‘agents saisonniers à la ville de Versailles pour l’année 2012.

Pour : délibération récurrente

 

Délibération n° 2012.05.64 : Etablissement d’accueil du jeune enfant. Adaptation du règlement de fonctionnement aux besoins des familles.

Pour

Avant de voter nous nous sommes assurés qu’aucune famille n’aurait de problèmes à cause des changements d’horaires et de la fermeture de certaines crèches au mois d’Août.

Délibération n° 2012.05.65 : Relais assistantes maternelles/relais d’accueil de la petite enfance : convention d’objectifs et de financement entre la ville de Versailles et la C.A.F. des Yvelines pour le 3^ème poste du relais

Pour

 

Délibération n° 2012.05.66 : Association « Service versaillais de prévention jeunes (SVP Jeunes).Attribution d’une subvention de fonctionnement

Pour

Délibération n°2012.05.67 : Projets humanitaires et sociaux mis en place par les jeunes versaillais. Attribution de bourses jeunes de la Ville pour l’année 2012

Pour

Délibération n° 2012.05.68 : Pôle d’échanges multimodal de Versailles Chantiers. Cession de terrain du Syndicat mixte pour la gestion du service des eaux de Versailles et Saint Cloud au profit de la ville de Versailles.

Pour

 

Clôture à 21 h 45

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012

 

 

L’ensemble du Conseil Municipal  a observé une minute de silence pour les morts de Montauban et de Toulouse .

Quelques questions ont été posées quant au compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier conseil municipal.

 

Délibération n° 2012.03.29 : vote des taux 2012 de la taxe d’habitation et des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

La ville a décidé de ne pas augmenter le taux des impôts locaux, seul l’Etat a décidé de faire progresser les bases de 1,8%.

Vote : Abstention

Délibération n° 2012.03.30 : Versailles chantiers. Aménagement paysager de l’étang long. Convention du mécénat entre la Société des Eaux de Versailles et St-Cloud (SEVESC) et la ville de Versailles, en présence de l’Ecole Nationale Supérieure du Paysage de Versailles et Michel Desvigne, paysagiste.

La démolition d’une partie de la Halle va commencer d’ici quelques jours. Et les travaux de Chantiers devraient débuter en 2013

Vote : abstention de notre groupe (Ce mécénat nous pose des questions)

Délibération n° 2012.03.31 : Contrat départemental. Financement des opérations : création d’un jardin public sur le site des étangs Gobert, restauration du bassin des Francine et mise en valeur du site, création d’une cour des senteurs dans le quartier de Saint-Louis.

Pour

Délibération n° 2012.03.32, 33 et 34 : Création d’une ceinture verte en lisière forestière autour de la ville de Versailles. Quartier Porchefontaine, bois du Pont Colbert : réalisation des séquences Sud…. Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à passer avec l’Office national des forêts au profit de la ville. Demande de subvention à V.G.P., et la dernière demande de subvention au Conseil Général

Pour

Délibération n° 2012.03.35 : Programme d’aménagements cyclables à Versailles 2012.Demandes de subvention auprès de la Région Ile de France, du Conseil Général des Yvelines et de la communauté d’agglomération VGP.

Pour

Délibération n° 2012.03.36 : Saison culturelle 2012. Programmation et demandes de subventions de fonctionnement auprès du conseil général des Yvelines et de la direction régionale des affaires culturelles d’Ile de France.

Pour

Délibération n° 2012.03.38 : Plan Pluriannuel 2011-2014 : « Vers l’école numérique ». Equipement en tableaux numériques interactifs (TNI) à destination des écoles élémentaires de Versailles. Demande de subvention au Conseil Général des Yvelines.

Pour

Délibération n° 2012.03.39 : Séjours d’été des enfants organisés par la Ville. Convention entre la ville de Versailles et la Caisse d’Allocations familiales des Yvelines pour la mise en œuvre du dispositif « VACAF/AVE » (Aide aux vacances enfants).

Pour

Délibération n° 2012.03.45. : Projet de la cour des Senteurs. Acquisition par la ville d’une partie du terrain d’une superficie de 405m2 appartenant au ministère de la Défense, sise 9, rue des Récollets à Versailles.

Pour

Délibération n° 2012.03.46 : Construction d’une nouvelle salle de motricité et suppression d’un bâtiment préfabriqué à l’école maternelle Honoré de Balzac. Demande de subvention auprès du Conseil Général des Yvelines.

Les travaux devraient commencer pendant l’été 2012 et se terminer pour septembre 2013

Pour

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2012

 

Délibération n° 2012.02.14 : Trésorerie municipale de Versailles. Indemnité du conseil de Monsieur Norbert Demant, responsable de la trésorerie.

Délibération de routine.

Pour

Délibération n° 2012.02.15: Subventions d’équipement versées. Modification des durées d’amortissement.

Pour

Délibération n°2012.02.16 : Comité du Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Ru de Gally (SIAERG). Approbation par le Conseil municipal de Versailles de la modification des statuts.

Pour

Délibération°2012.02.17 : aménagement de la cour des Senteurs, située au 8 rue de la Chancellerie. Signature des deux protocoles d’accord avec la Maison Fabre et la société Diptyque.

Pour

Délibération n° 2012.02.18 : Chapiteau de Porchefontaine. Attribution par la Ville d’une subvention exceptionnelle d’investissement à l’association « méli-mélo »

Pour

Délibérations n° 2012.02.19 : Espaces publics numériques (EPN).Demande de subventions auprès du conseil général des Yvelines et auprès de divers organismes.

Pour

Cet espace « L’ATELIER », situé au 8, rue Saint Simon sera ouvert au public de 13 à 18 heures. Les associations pourront s’y rendre le matin. Gratuit.

Délibération n° 2012.02.20 : Mutualisation de services entre la ville de Versailles et la communauté d’agglomération V.G.P. Evolution des conventions de services partagés.

Abstention

Les employés devraient garder leur statut.

.

Délibération n° 2012.02.21 : ajournée

Délibération n°2012.02.22 : Personnel territorial. Autorisation de recrutement d’agents non titulaires sur des postes existants

Contre

La Municipalité emploie des contractuels qu’elle peut licencier quand bon lui semble.

Délibération n° 2012.02.23 : Société nationale d’horticulture de France et Agence régionale pour la nature et la biodiversité en Ile de France. Adhésion de la ville de Versailles à ces deux associations.

Pour

Délibération n° 2012.02.24 : Animation dans l’enceinte du collège Hoche. Convention relative à l’organisation d’une action de prévention dans l’enceinte du collège menée par la maison de quartier Montreuil-Prés aux Bois.

Pour.

Nous avons demandé que cette animation (concluante) soit étendue aux autres collèges de la ville avec les maisons de quartier dont les collèges dépendent.

Délibération n° 2012.02.25 : Pôle d’échanges multimodal (PEM)de Versailles chantiers. Approbation de la convention avec le Syndicat mixte pour la gestion du service des Eaux de Versailles et Saint Cloud

Pour

Délibération n° 2012.02.26 : Acquisition d’une emprise de terrain située 143 rue Yves le Coz à Versailles. Rectification d’une erreur matérielle du document d’arpentage réalisé à la demande de RFF.

Pour

Délibération n° 2012.02.27 : Rénovation des courts de tennis (phases 1 et 2) au Tennis club du Grand Versailles. Autorisation d’occupation des sols.

Abstention

Coût trop élevé !

Délibération n° 2012.02.28 : Travaux à entreprendre sur les bâtiments communaux, à la baraque situé 54, rue d’Anjou. Autorisation de déposer des demandes d’autorisation du droit des sols auprès du service de l’urbanisme.

Pour

 

**********

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 JANVIER 2012

 

La séance était précédée à 18 heures d’un moment de convivialité : partage d’une galette des rois offerte par les boulangers de Versailles. Galette succulente !!

 

Délibération n° 2012.01.01 : Travaux à entreprendre sur les bâtiments communaux : avenue de l’Europe et Cour des Senteurs. Autorisation de déposer des demandes d’autorisations du droit des sols auprès du service de l’Urbanisme.

En préambule, présentation en diapositives de ces deux projets.

Pour

Délibération n° 2012.01.02 : Satory Est. Protocole d’accord sur le secteur « Fesch-Koufra-Delpal » entre l’Etat et la ville de Versailles.

Présentation du projet sous forme de diapos. De  Nombreuses questions ont été posées.

Malgré notre désaccord sur le projet de l’OIN, nous avons voté Pour

 

Délibération n°2012.01.03 : Création d’une cour des senteurs dans le quartier Saint-Louis. Demande de subvention exceptionnelle auprès de l’Etat.

Pour

Délibération°2012.01.04 : Exercice 2011. Budget annexe du service de l’assainissement. Décision modificative n° 2.

Pour

Délibération n° 2012.01.05 : Contribution annuelle de la ville de Versailles au fonctionnement du service départemental d’incendie et de secours des Yvelines.

Pour

Délibérations n° 2012.01.06 et 07 : Attribution par la Ville de subvention pour surcharge foncière à Versailles-Habitat et convention.

Pour

Délibération n° 2012.01.10 : Evolution du « relais assistantes maternelles » vers un « relais d’accueil de la petite enfance ». Convention avec le conseil générale des Yvelines.

Pour

Délibération n° 2012.01.13 : Personnel territorial. Autorisation de recrutement d’agents non titulaires sur des postes existants.

Contre.

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DECEMBRE 2011

Les travaux étant achevés, le Conseil Municipal s’est tenu à nouveau en Mairie dans une salle repeinte et améliorée, en un mot, très agréable.

 

Délibération: n° 2011.12.156 : Rapport sur la situation de Versailles en matière de développement durable.

Pour le projet de budget 2012, les collectivités territoriales  de plus de 50.000 habitants doivent présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable.

Ce rapport doit précéder les débats sur le projet de budget. Il doit comporter :

-        Le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine

-        Le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes

-        Une analyse des modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation

Ces bilans doivent être établis au regard des 5 finalités du développement durable :

1 – La lutte contre le changement climatique

2 – La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

3 – La cohésion sociale et la solidarité

4 – L’épanouissement de tous les êtres humains

5 – Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommations responsables.

Nous avons pris acte.

 

Délibération : N°2011.12.157 : Exercice 2012. Budget principal de la ville de Versailles. Adoption du budget primitif.

Nous avons déclaré que nous avions pris bonne note du travail clair fait par les services, de la non augmentation des taxes versaillaises, mais que nous voterions contre ce budget car pour nous pas assez de social……( 10 ou 15 places de crèches en plus, pas d’avenir de construction pour des logements sociaux etc.….)

Nous avons voté contre

 

Délibération : n° 2011.12.158 : Exercice 2012. Budget annexe du service d’assainissement de la ville de Versailles

Nous avons voté pour

 

 

Délibération n° 2011.12.159 : Associations et autres organismes. Attribution de subventions de la ville de Versailles pour l’année 2012

Très peu d’associations ont eu une augmentation pour l’année 2012, tout le monde doit faire un effort.

Nous avons voté pour

 

Délibérations n° 2011.12.160 et 161 : Site de la caserne Pilon : délégation en vue de l’acquisition du terrain de la caserne Pion et avenant n° 1 à la convention de maîtrise foncière passée entre l’Etablissement public foncier des Yvelines et la ville de Versailles.

Nous avons voté ces deux délibérations

 

Délibération n° 2011.12.162 : Politique de diffusion culturelle de la ville de Versailles. Principes généraux et signatures de conventions de partenariat.

Nous sommes pour

 

Délibération entre la Ville et l’association Versailles Associations. Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens.

Nous nous sommes abstenus, car le maire-adjoint en charge du dossier n’a prévenu l’association que quelques jours précédant le conseil municipal de sa baisse de subvention ( – 23000 euros). Nous estimons que cette association rend des services aux autres associations Versailles (la reprographie en autre).

Délibération n° 2011.12.169 : Tarifs municipaux des droits de place des halles et marchés pour l’année 2012.

Nous avons fait remarquer que chaque année ces droits de place augmentaient….. donc les commerçants répercutent ces augmentations sur leur prix. En cette période difficile, il est bon d’être vigilant, même si l’augmentation n’est que de 2, 50% en moyenne.

Abstention de notre part

 

Délibération n° 2011.12.179 : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement. Exercice 2011.

Absence des rapports qui devaient être joints à la délibération et surtout forte augmentation de la SMAROV (+6,03%), SIAVRM (+ 0,42%) et  et SIAVB (+ 0,50%). Les Versaillais ne payent pas tous le même prix pour l’eau, cela dépend de leur implantation.

Nous avons voté contre

 

Délibération n° 2011.12.180 : Rapport annuel 2010 de la commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées de la ville de Versailles.

Pour

Nous avons demandé à Monsieur le Maire de demander aux services PHEBUS de respecter la vitesse et surtout demander aux chauffeurs de s’approcher le plus près possible des trottoirs lorsqu’ils s’arrêtent afin que les personnes différentes puissent descendre sans avoir un trou devant eux.

 

Délibération n°2011.12.181 : Règlement de voirie de la ville de Versailles. Adoption du nouveau règlement.

• Le règlement datait de 1931…. Il était temps de le changer !!!

Pour

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2011

Ce conseil s’est tenu dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie, la salle de la Mairie étant en rénovation

 

En avant-propos, notre groupe est intervenu sur un article du dernier journal «  Versailles Municipal » sur le sujet des déchets. L’adjointe, en charge de dossier, a déclaré que les containers enterrés seraient prioritairement mis dans le quartier St Louis, puis à Notre-Dame…. Nous avons demandé de ne pas oublier les autres quartiers, sinon nous demanderions des impôts locaux moins élevés pour les quartiers moins prestigieux !!!

 

La 1^ère délibération portait sur le débat budgétaire de l’exercice 2012. Présentation d’Alain NOURISSIER, sous forme de diaporama le projet de budget de l’année prochaine. A la lecture de la délibération on peut remarquer que les propos que nous tenions depuis 2-3 ans sur les difficultés économiques nationales étaient enfin reconnus par la municipalité actuelle.

Par chance, pour la ville de Versailles, les finances sont saines…. Donc pour l’année 2012nous ne devrions pas avoir de problèmes. La majorité actuelle reconnait avoir hérité de la mandature précédente une bonne gestion.

Souci, toutes les subventions reçues par la ville du Conseil Régional, général, etc.….. Vont-elles encore subsister ? Si oui, dans quelles proportions ?

Délibération n° 2011.11.125 : Exercice 2011. Budget Ville. Décision modificative n° 2 au budget 2011.

Comme nous nous étions abstenus lors du vote du budget, nous avons fait la même chose pour cette délibération

Délibération n° 2011.11.126 : Approbation de la révision partielle du Plan Local d’Urbanisme de Versailles (PLU).

Abstention de notre part. Trop de points sur lesquels nous étions en désaccord :

-        La reconsidération globale des aires de stationnement

-        La requalification des emprises ferroviaires

-        La requalification de trois grands sites militaires : Pion, Satory ouest et les Matelots

-        Etc….

Nous invitons tous les versaillais à se rendre au Service de l’Urbanisme pour aller le consulter (350 pages…..)

Délibération n° 2011.11.127 : Pôles d’échange multimodal de Versailles-Chantiers. Approbation de l’avenant à la convention de financement entre l’Etat, la région Ile de France, le département des Yvelines, le STIF, la SNCF, RFF et la ville de Versailles

Délibération n° 2011.11.128 : Versailles-Chantiers : Recouvrement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée des acquisitions.

Abstention pour ces deux délibérations.

Délibération n°2011.11.133 : Simplification de l’organisation générale des services. Modification du tableau des effectifs.

Nous avons été contre. Nous avons estimé qu’un licenciement, de nos jours, est grave, même si des économies doivent être faites. La ville fait peut être une économie sur ce poste, mais par ailleurs  recrutent des agents non titulaire…

Délibérations n° 2011.11.13 : Construction de 60 logements étudiants, 8, rue Edme Bouchardon par Versailles Habitat  – Demande de garantie pour deux emprunts.

Pour

Délibération n° 2011.11.139 et 140 : acquisition-amélioration de29 logements situés 27, rue Champ-Lagarde par Versailles Habitat et Acquisition-amélioration de 29 Logements par l’OPIEVOY.

Pour

Délibération n° 2011.11.146 : Union Versaillaise du commerce, de l’industrie et de l’artisanat (UVCIA). Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’achat de pelles à neige et approbation de la convention afférente.

Il est préférable d’en sourire. Nous les Versaillais, nous pourrons en acheter au prix de16,50 euros sur le marché…..

Délibération sur l’aménagement d’itinéraires cyclables dans diverses voies de Versailles : demande  de subvention à la communauté d’agglomération de VGP. : pour

Délibérations sur des travaux dans différents établissements scolaires du 1^er degré : Pour

 

Augmentation des impôts sur Versailles :

http://www.linternaute.com/argent/impots/impots-locaux-en-2011/versailles.shtml

Résultats des Primaires pour le second tour (dimanche 16 octobre 2011)

François Hollande désigné candidat à l’issue des primaires citoyennes.

A l’issue d’un processus démocratique inédit qui a mobilisé près de 3 millions de Français, François Hollande a été désigné candidat à l’élection présidentielle au second tour des primaires citoyennes avec 56,6%. Après être intervenu au siège du PS et à son QG, voici le message qu’il a diffusé hier soir sur Internet :

«Ce soir, j’ai reçu un mandat du peuple de gauche. J’y consacrerai toutes mes forces, toute mon énergie. J’ai la volonté de réussir le changement. Je ferai en sorte d’y parvenir en convainquant de la justesse de ma démarche, de la force de notre approche.
Vive la République et vive la France !»

Martine Aubry a obtenu 43,4% des voix et a immédiatement apporté son soutien : «François Hollande est notre candidat, je mettrai toute mon énergie et toute ma force pour qu’il soit le nouveau président de la République» a-t-elle déclaré.

Les résultats du second tour

Retrouvez les résultats complets des primaires – Le communiqué de la Haute autorité
Les résultats du second tour.

Une mobilisation inédite pour le changement

La mobilisation du premier tour a été dépassée avec plus de
2 860 000 personnes pour le second tour des Primaires citoyennes.

http://www.lesprimairescitoyennes.fr/

Revivez toute la journée et la soirée de ces primaires : vidéos photos, reportages et résultats… Revivez l’intégralité du second tour de cette innovation démocratique en consultant le lien ci-dessous :

Les primaires citoyennes

PS VERSAILLES

Primaires Socialistes des dimanches 9 et 16 octobre 2011

RESULTATS DU PREMIER TOUR – 9 OCTOBRE 2011 :

Pour le second tour, le dimanche 16 octobre, les personnes ayant déjà versé un euro minimum lors du premier tour, ne sont pas tenues de renouveler leur don

Tous les électeurs inscrits sur les listes électorales, à condition de s’acquitter d’1 € au minimum pour  participer à l’organisation des primaires et de signer la charte d’adhésion aux valeurs de gauche, peuvent voter. Pour savoir où se trouve votre bureau de vote : regardez sur votre carte électorale, à droite, le numéro de votre bureau de vote habituel et reportez-vous  sur la tableau ci-dessous.

engagement aux valeurs de Gauche qui sera à signer lors du vote des Primaires:

« Je me reconnais dans les valeurs de la Gauche et de la République, dans le projet d’une société de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité, de justice et de progrès solidaire. »

Pour en savoir plus, allez sur le site : lesprimairescitoyennes.fr

Horaires : de 9 heures à 19 heures

BUREAUX PRIMAIRES Canton Bureaux Primaires Localisation Adresse Correspondance bureaux de vote républicains VERSAILLES SUD  Versailles Sud A1 Ecole élémentaireEdme Frémy 16 rue Edme Frémy Bureau de vote 3pour bv  1 à 5   Versailles Sud B1 Ecole maternellePierre Corneille 1 rue Pierre Corneille Bureau de vote 6Pour bv  6 à 11   VERSAILLES NORD OUEST  Versailles N/O A1 Ecole élémentaireJ. de La Quintinie 3bis rue Saint Louis Bureau de vote 13pour bv  12 à 18   Versailles N/O B1 Ecole élémentaire Marcel Lafitan 58 bld de la Reine / entrée par rue Baillet Reviron Bureau de vote 22Pour bv  19 à 25 VERSAILLES NORD Versailles Nord A1 Ecole élémentaireLa Source 24 rue de la Ceinture Bureau de vote 30Pour bv  26 à 32   Versailles Nord B1 Ecole élémentaire des Condamines 2 rond-point des Condamines Bureau de vote 34Pour bv 33 à 40

Les 9 et 16 octobre 2011 de 9 heures à 19 heures, le PS donne aux citoyennes et aux citoyens un droit nouveau, en organisant avec les partis qui voudront s’y associer, les premières Primaires ouvertes pour désigner leur candidate ou leur candidat à la présidentielle de 2012.

Chacun d’entre vous inscrit sur les listes électorales, qui souhaite le changement en 2012, pourra voter.

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 DECEMBRE 2011

Les travaux étant achevés, le Conseil Municipal s’est tenu à nouveau en Mairie dans une salle repeinte et améliorée, en un mot, très agréable.

Délibération: n° 2011.12.156 : Rapport sur la situation de Versailles en matière de développement durable.

Pour le projet de budget 2012, les collectivités territoriales  de plus de 50.000 habitants doivent présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable.

Ce rapport doit précéder les débats sur le projet de budget. Il doit comporter :

-        Le bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine

-        Le bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes

-        Une analyse des modalités d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation

Ces bilans doivent être établis au regard des 5 finalités du développement durable :

1 – La lutte contre le changement climatique

2 – La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

3 – La cohésion sociale et la solidarité

4 – L’épanouissement de tous les êtres humains

5 – Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommations responsables.

Nous avons pris acte.

Délibération : N°2011.12.157 : Exercice 2012. Budget principal de la ville de Versailles. Adoption du budget primitif.

Nous avons déclaré que nous avions pris bonne note du travail clair fait par les services, de la non augmentation des taxes versaillaises, mais que nous voterions contre ce budget car pour nous pas assez de social……( 10 ou 15 places de crèches en plus, pas d’avenir de construction pour des logements sociaux etc.….)

Nous avons voté contre

Délibération : n° 2011.12.158 : Exercice 2012. Budget annexe du service d’assainissement de la ville de Versailles

Nous avons voté pour

Délibération n° 2011.12.159 : Associations et autres organismes. Attribution de subventions de la ville de Versailles pour l’année 2012

Très peu d’associations ont eu une augmentation pour l’année 2012, tout le monde doit faire un effort.

Nous avons voté pour

Délibérations n° 2011.12.160 et 161 : Site de la caserne Pilon : délégation en vue de l’acquisition du terrain de la caserne Pion et avenant n° 1 à la convention de maîtrise foncière passée entre l’Etablissement public foncier des Yvelines et la ville de Versailles.

Nous avons voté ces deux délibérations

Délibération n° 2011.12.162 : Politique de diffusion culturelle de la ville de Versailles. Principes généraux et signatures de conventions de partenariat.

Nous sommes pour

Délibération entre la Ville et l’association Versailles Associations. Renouvellement de la convention d’objectifs et de moyens.

Nous nous sommes abstenus, car le maire-adjoint en charge du dossier n’a prévenu l’association que quelques jours précédant le conseil municipal de sa baisse de subvention ( – 23000 euros). Nous estimons que cette association rend des services aux autres associations Versailles (la reprographie en autre).

Délibération n° 2011.12.169 : Tarifs municipaux des droits de place des halles et marchés pour l’année 2012.

Nous avons fait remarquer que chaque année ces droits de place augmentaient….. donc les commerçants répercutent ces augmentations sur leur prix. En cette période difficile, il est bon d’être vigilant, même si l’augmentation n’est que de 2, 50% en moyenne.

Abstention de notre part

Délibération n° 2011.12.179 : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement. Exercice 2011.

Absence des rapports qui devaient être joints à la délibération et surtout forte augmentation de la SMAROV (+6,03%), SIAVRM (+ 0,42%) et  et SIAVB (+ 0,50%). Les Versaillais ne payent pas tous le même prix pour l’eau, cela dépend de leur implantation.

Nous avons voté contre

Délibération n° 2011.12.180 : Rapport annuel 2010 de la commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées de la ville de Versailles.

Pour

Nous avons demandé à Monsieur le Maire de demander aux services PHEBUS de respecter la vitesse et surtout demander aux chauffeurs de s’approcher le plus près possible des trottoirs lorsqu’ils s’arrêtent afin que les personnes différentes puissent descendre sans avoir un trou devant eux.

 

Délibération n°2011.12.181 : Règlement de voirie de la ville de Versailles. Adoption du nouveau règlement.

Le règlement datait de 1931…. Il était temps de le changer !!!

Pour

Conseil municipal du 29 septembre 2011

En raison des travaux qui ont lieu à l’Hôtel de ville, le Conseil municipal du jeudi 29 septembre à 19 heures,  s’est tenu à l’auditorium de la Chambre de commerce et d’Industrie de Versailles, au 23 avenue de Paris.

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2011

Ce conseil s’est tenu dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie, la salle de la Mairie étant en rénovation

 

En avant-propos, notre groupe est intervenu sur un article du dernier journal «  Versailles Municipal » sur le sujet des déchets. L’adjointe, en charge de dossier, a déclaré que les containers enterrés seraient prioritairement mis dans le quartier St Louis, puis à Notre-Dame…. Nous avons demandé de ne pas oublier les autres quartiers, sinon nous demanderions des impôts locaux moins élevés pour les quartiers moins prestigieux !!!

 

La 1^ère délibération portait sur le débat budgétaire de l’exercice 2012. Présentation d’Alain NOURISSIER, sous forme de diaporama le projet de budget de l’année prochaine. A la lecture de la délibération on peut remarquer que les propos que nous tenions depuis 2-3 ans sur les difficultés économiques nationales étaient enfin reconnus par la municipalité actuelle.

Par chance, pour la ville de Versailles, les finances sont saines…. Donc pour l’année 2012nous ne devrions pas avoir de problèmes. La majorité actuelle reconnait avoir hérité de la mandature précédente une bonne gestion.

Souci, toutes les subventions reçues par la ville du Conseil Régional, général, etc.….. Vont-elles encore subsister ? Si oui, dans quelles proportions ?

Délibération n° 2011.11.125 : Exercice 2011. Budget Ville. Décision modificative n° 2 au budget 2011.

Comme nous nous étions abstenus lors du vote du budget, nous avons fait la même chose pour cette délibération

Délibération n° 2011.11.126 : Approbation de la révision partielle du Plan Local d’Urbanisme de Versailles (PLU).

Abstention de notre part. Trop de points sur lesquels nous étions en désaccord :

-        La reconsidération globale des aires de stationnement

-        La requalification des emprises ferroviaires

-        La requalification de trois grands sites militaires : Pion, Satory ouest et les Matelots

-        Etc….

Nous invitons tous les versaillais à se rendre au Service de l’Urbanisme pour aller le consulter (350 pages…..)

Délibération n° 2011.11.127 : Pôles d’échange multimodal de Versailles-Chantiers. Approbation de l’avenant à la convention de financement entre l’Etat, la région Ile de France, le département des Yvelines, le STIF, la SNCF, RFF et la ville de Versailles

Délibération n° 2011.11.128 : Versailles-Chantiers : Recouvrement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée des acquisitions.

Abstention pour ces deux délibérations.

Délibération n°2011.11.133 : Simplification de l’organisation générale des services. Modification du tableau des effectifs.

Nous avons été contre. Nous avons estimé qu’un licenciement, de nos jours, est grave, même si des économies doivent être faites. La ville fait peut être une économie sur ce poste, mais par ailleurs  recrutent des agents non titulaire…

Délibérations n° 2011.11.13 : Construction de 60 logements étudiants, 8, rue Edme Bouchardon par Versailles Habitat  – Demande de garantie pour deux emprunts.

Pour

Délibération n° 2011.11.139 et 140 : acquisition-amélioration de29 logements situés 27, rue Champ-Lagarde par Versailles Habitat et Acquisition-amélioration de 29 Logements par l’OPIEVOY.

Pour

Délibération n° 2011.11.146 : Union Versaillaise du commerce, de l’industrie et de l’artisanat (UVCIA). Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’achat de pelles à neige et approbation de la convention afférente.

Il est préférable d’en sourire. Nous les Versaillais, nous pourrons en acheter au prix de16,50 euros sur le marché…..

Délibération sur l’aménagement d’itinéraires cyclables dans diverses voies de Versailles : demande  de subvention à la communauté d’agglomération de VGP. : pour

Délibérations sur des travaux dans différents établissements scolaires du 1^er degré : Pour

 

CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 29 Septembre 2011

Ce conseil municipal se tenait exceptionnellement à la Chambre de Commerce de Versailles, la salle habituelle étant en rénovation.

Notre groupe, en début de conseil, a demandé la parole pour s’étonner sur deux points :

-       L’écart  dans le temps important entre les deux derniers conseils municipaux

-       La teneur du journal municipal du mois d’Octobre qui, à notre avis, était plus un journal de propagande qu’un journal de rentrée.

 

Les 4 premières délibérations portaient sur le site de la future Gare des Chantiers

2011.09.98 – Proposition auprès de  Monsieur le Préfet de supprimer la Zac des Chantiers

2011.09.99 – Pôle d’échanges multimodal de Versailles Chantiers. Mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU)

2011.09.100 – Pôle d’échanges multimodal de Versailles Chantiers. Déclaration de Projet

2011.09.101 – Démolition partielle de la halle de Versailles Chantiers. Autorisation de déposer les dossiers de demande de permis de démolir et/ou de déclaration préalable.

 

Pour ces 4 délibérations : nous nous sommes abstenus.

Nous avons expliqué qu’effectivement c’était un beau projet…. Mais malheureusement,  par rapport au projet précédent, il y avait une diminution de places de stationnement (Versailles n’a pas suffisamment de parking…). Que personne ne songeait à étudier un plan de circulation général de la ville et non quartier par quartier.

Que nous souhaitions une crèche pour les personnes prenant le train dans cette gare et une salle polyvalente.

 

2011.09.102 – Délégation du service public pour la gestion et l’exploitation de la fourrière pour automobiles. Contrat d’affermage.

Cela reviendrait plus cher à la ville de gérer la fourrière.

Nous avons voté Pour.

 

2011.09.103 et 2011.09.104 –Subventions pour surcharge foncière à l’OPIEVOY et à Versailles Habitat. Acquisition-amélioration de 29 logements (chacun) vendus par la Société Nationale immobilière (SNI).

Nous avons voté Pour

2011.09.105 – Demande garantie pour un emprunt « prêt locatif aidé d’intégration «  (PLAI de 15000 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Création d’un logement aidé au 12,rue Montbauron.

Nous avons voté Pour

2011.09.106 – Clarification de domanialité de quatre collèges publics situés sur le territoire de la commune

Nous avons voté Contre

Nous avons estimé que transférer la SEGPA de Pierre de Nolhac à Velizy était scandaleux. Nous l’avions appris lors des élections cantonale et nous supputions une transaction immobilière…..

Les jeunes en difficulté n’ont pas à pâtir des magouilles politiques et financières.

Nous regrettons que la cession immobilière des 4 collèges au Conseil Général soit sans contrepartie pour la Ville.

 

2011.09.113 – Personnel communal. Autorisation de recrutement d’agents non titulaires sur des postes existants.

Nous avons voté contre.  Presque tous les postes de la DRH sont en CDD …

2011.09.14  – Autorisation de dépôt de la marque « Versailles »à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI).

Nous avons voté Pour

2011.09.121 – Association « Club des villes et territoires cyclables » Désignation d’un représentant de la ville de Versailles et candidature de ce représentant à l’élection du conseil d’administration de cette association.

Gaspar MASSON, conseiller municipal de la majorité a été élu.

 

CONSEIL MUNICIPAL

du 7 juillet 2011

Suite à une demande du groupe « VERSAILLES AUTREMENT », le Maire a fait un point rapide sur l’avenir de la caserne PION et de la gare des Matelots.

Nous n’en savons pas plus qu’avant.

Le 2^ème point concernait la vidéosurveillance sur la ville de Versailles : une discussion s’est engagée et nous avons pu dire à Monsieur le Maire que ce problème était un sujet municipal et non pas uniquement « Versailles Grand Parc ».

Délibérations importantes :

-       Projet départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Yvelines. Avis de la ville de Versailles.

Nous avons voté contre

-       Service de production et de distribution du chauffage urbain sur la ville de Versailles. Contrat de concession. Choix du délégataire.

Abstention. La ville a choisi l’ancien partenaire « GDF Suez Energie et Services-Cofely ».

-       Locaux de la structure multi-accueil accueillant actuellement la résidence Alexandre Boëly pour personnes âgées ; acquisition en l’état de futur achèvement (VEFA) par la ville auprès de la Société « Les jardins d’Arcadie Saint Louis SNC ».

Nous avons voté contre

-       Pavillon situé 10, rue Edme Frémy à Versailles. Acquisition par la Ville à l’office public de l’habitat Versailles Habitat.

Pour

-       Acquisition de 46 logements à la Résidence pour personnes âgées Alexandre Boëly par la SA d’HLM Domnis.

Abstention. Explication : nous sommes pour la création de logements étudiants, mais le problème : ce n’est pas le CROUS  mais une société privée qui va gérer les tarifs, d’où le tarif !

-       Acquisition de 82 logements aidés pour les étudiants situés rue Richaud à Versailles par la SA d’HLM Domnis.

Abstention : idem délibération au dessus.

-       Création de 49 logements étudiants,52, avenue de Villeneuve l’Etang à Versailles par l’office public de l’habitat (OPH) de Versailles habitat.

Pour : logements gérés par le CROUS

-       Utilisation des locaux d’accueil de loisirs primaire « Les Grands Chênes » par des associations. Fixation des modalités et adoption du règlement intérieur.

Pour

 

 

CONSEIL MUNICIPAL du 17 juin 2011
(Conseil prévu initialement fin mai)

La 1ère heure était réservée aux votes des conseillers municipaux pour établir la liste complémentaire pour les élections sénatoriales du 25 septembre 2011.
Nous avons 6 délégués titulaires et 2 délégués suppléants en plus des 6 conseillers municipaux du groupe Versailles Autrement-La Gauche Unie.
La 2ème heure, Monsieur le Maire nous a présenté sous forme de diapositives son bilan de mi-mandat.
- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE VERSAILLES – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011
Décision modificative n° 1 –
Nous avons voté contre

- BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011 –
Décision modificative n° 1
Nous avons voté pour

- Création de 46 logements à la résidence pour personnes âgées Boëly (ex-foyer logement Mignot) – Subvention de la ville pour surcharge foncière à la Société anonyme d’HLM Domnis et convention
Nous sommes contre

- REVISION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT – Etablissements d’accueil du jeune enfant
Nous avons voté pour

- ECHANGE ENTRE LE LYCEE LA BRUYERE ET UN LYCEE D’HO CHI MINH VILLE – Subvention exceptionnelle au Lycée la BRUYERE –
Nous avons voté pour

- RECRUTEMENT D’AGENTS SAISONNIERS POUR LA PERIODE ESTIVALE 2011 A LA VILLE DE VERSAILLES –
Nous avons voté pour

Fin de la séance : 23 h 15

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2011

Résumé des délibérations importantes :

-       Vote des taux 2011 de la taxe d’habitation et des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties :

Notre groupe est intervenu en relevant que ces taxes étaient encore trop élevées, car il ne faut pas oublier que les français souffrent de la crise et que pour beaucoup de personnes ce taux est encore trop important.

Augmentation de 2,5%

Notre groupe s’est abstenu.

 

Tarifs municipaux : année scolaire 2011/2012 et année civile 2012

Abstention également de notre part.

La Municipalité a fait un effort sur les prix des repas pour les enfants des écoles au quotient 1 en n’augmentant pas le taux. Mais la somme à payer reste importante.

Une modulation des augmentations est faite pour les quotients 2 et 3. Pour tous les autres quotients, augmentation de 3%

Ce qui nous a semblé anormal c’est que tous les autres tarifs augmentent d’une moyenne de 3%  et ce quel que soit le quotient: garderie , études surveillées, centres de loisirs, centre d’initiation sportive, ateliers des maisons de quartier …

 

 

Dématérialisation des procédures administratives. Adoption du procès-verbal électronique

Comme dans plusieurs grandes villes, vous ne trouverez plus de PV papier sur le pare brise de votre voiture ou un simple avis. Tout se fera électroniquement….

L’Etat a institué un fonds d’amorçage, doté de 7,5 millions d’euros en faveur des communes faisant l’acquisition d’équipements nécessaires à l’utilisation des procès verbaux électroniques. La ville de Versailles a décidé d’acheter 80 terminaux électroniques pour un montant de 100.000 euros

Nous avons voté contre.

Lors de ce Conseil Municipal, nous avons encore, comme nous le faisons depuis le début de la mandature, apporté notre soutien à la Région et voté contre la réalisation d’une étude de programmation urbaine sur le plateau de Satory dans le cadre de l’OIN. Coût pour la ville aux alentours de 100 000 €.

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